J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02236

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales


NOR : ATEN0210012A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 janvier 2002, M. de Bertrand de Crozefon (Jean), attaché principal de préfecture détaché auprès du Parc national des Pyrénées occidentales, est chargé d'assurer, par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales à compter du 1er janvier 2002.